samedi 5 octobre 2019

"Tax collectible" mark and Council of Europe's stamp on letter from France

Marque "Taxe à percevoir" et timbre du Conseil de l'Europe sur lettre de France

Pour rappel, le Conseil de l'Europe dispose (depuis 1958) de ses propres timbres dits "de service", incluant la mention "France" (et imprimés par Phil@poste), utilisables normalement uniquement au départ du siège de cette institution à Strasbourg...
Merci beaucoup Olivier pour cette lettre spéciale envoyée le 2 juillet 2019 depuis la ville de Mont-de-Marsan (bureau distributeur n° 20993A) affranchie avec un timbre du Conseil de l'Europe (0,83€) et un timbre autocollant "Marianne l'engagée" (0,05€) afin d'atteindre le tarif en vigueur pour un envoi domestique "Lettre Verte" jusqu'à 20g (€ 0.88) !
Ce timbre du Conseil de l'Europe n'étant pas autorisé, il a été entouré en rouge (avec valeur = 0) et une marque "Affranchissement non admis - Taxe à percevoir" a été appliquée...
As a reminder, the Council of Europe has (since 1958) its own so-called "service" stamps, including the mention "France" (and printed by Phil@poste), normally used only from the headquarters of this institution in Strasbourg ... 
Thank you very much Olivier for this special letter sent on July 2, 2019 from the city of Mont-de-Marsan (post office No 20993A) franked with a stamp of the Council of Europe (€ 0.83) and a self-adhesive "Marianne l'Engagée " stamp (€ 0.05) in order to reach the tariff in force for a domestic shipment "Lettre Verte" up to 20g (€ 0.88)!
This stamp of the Council of Europe not being authorized, it was surrounded in red (with value = 0) and a "Postage not admitted - Tax to collect" mark was applied ...


Un montant (2,91€) a été écrit à la main par l'employé postal, à l'intérieur d'une autre empreinte de forme triangulaire avec logo de La Poste et mention "Taxe à percevoir".
Ce montant est déterminé en prenant en compte la différence d'affranchissement à payer (0,83€) ainsi qu'une taxe d'insuffisance d'affranchissement (2,10€ actuellement).
Donc ce montant, à payer normalement par le destinataire (je n'ai rien eu à payer !), aurait dû être de 2,93€ ...
Ce timbre du Conseil de l'Europe, émis le 3 octobre 2014, est consacré au 50ème anniversaire de la Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM).
Créée en 1964, cette Direction européenne à pour objectif de protéger la santé publique et faire respecter la pharmacopée européenne, un ouvrage de référence unique en matière de contrôle de la qualité des médicaments au sein des pays signataires (38 sur les 47 pays membres du Conseil de l'Europe).
An amount (€ 2.91) was handwritten by the postal employee, inside another triangular imprint with the La Poste's logo and mention "Tax to be collected" ("Taxe à percevoir").
This amount is determined by taking into account the difference in postage to pay (€ 0.83) and a postage deficiency tax (2.10 € currently).
So this amount, to pay normally by the recipient (I did not have anything to pay!), should have been rather € 2.93 ...
This stamp of the Council of Europe, issued on October 3, 2014, is dedicated to the 50th anniversary of the European Directorate for the Quality of Medicines & Healthcare (EDQM).
Established in 1964, this European Directorate aims to protect public health and ensure respect for the European Pharmacopoeia, a unique reference work for the quality control of medicinal products within the signatory countries (38 of the 47 member states of the Council of Europe).

2 commentaires:

Sébastien a dit…

Bonjour. Je pense que le tarif pris en compte est l'écopli à 0,86 €, d'où les 2 centimes de moi par rapport à votre calcul. Bonne continuation.

Eric Contesse a dit…

ah oui possible... même si c'est pas très logique par rapport à ce tarif "Lettre Verte"...

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