vendredi 5 février 2010

Lettre taxée du Vatican

A taxed cover from Vatican City

Un message aujourd'hui pour partager avec vous cette mésaventure concernant une commande récente de timbres auprès de l'office philatélique et numismatique de la Cité du Vatican...
Comme vous le voyez ci-dessous, cette lettre recommandée, postée du Vatican le 21 janvier 2010, a transité par le bureau des douanes de Paris-Temple, un des 7 bureaux en France métropolitaine habilité aux opérations de contrôle douanier postal.
Ce bureau a ouvert cette lettre (mention "colis ouvert") sur la partie gauche (scotch rouge avec mention "droits et taxes à percevoir") et l'a taxée (étiquette jaune au centre).
A post today to share with you this misadventure concerning a recent order of stamps from the Philatelic and Numismatic Office of the Vatican City...
As you can see below, this registered letter, mailed from the Vatican State on January 21, 2010, passed by the Paris-Temple customs office, one of the seven offices in mainland France authorized to do operations of postal customs control.
This office has opened my letter (the words "colis ouvert" meaning "open parcel") on the left part (red tape with the mention "
droits et taxes à percevoir" meaning "due duties and taxes") and was taxed (yellow label in the center).

Une étiquette verte classique des douanes (CN22) figurait pourtant bien de l'autre côté de cette lettre, spécifiant la description du contenu avec la mention "Timbre-poste, Facture incluse".
Mais aucune mention de poids et de valeur ne figurait sur cette étiquette expliquant sans doute pourquoi la lettre ci-dessus à été ouverte pour y trouver le montant de la facture (39€ comme ajouté à la main sur la lettre).
L'état du Vatican ne faisant pas partie de l'Union Européenne, il semble qu'aucun accord douanier n'existe entre les 2 parties et que par conséquent, les importations de "marchandises" (les timbres doivent en faire partie !) sont taxées avec toutefois une franchise des droits de douane si la valeur hors taxe du colis ne dépasse pas 150€... Un taux de TVA réduit à 5,5% s'applique néanmoins, entre autres, aux oeuvres d'art ou objets de collection dont doivent faire partie les timbres-poste !
Le bordereau de livraison, ajouté par la douane au verso de ce courrier, détaille le montant de la taxe à payer : 2€ de TVA + 3,15€ de frais de dédouanement (qui correspondent à une taxe de présentation du courrier en douane par la Poste).
Dans les mêmes conditions, des envois reçus récemment de Suisse ou du Liechtenstein, où même de pays hors d'Europe (Singapour...), n'ont pas été taxés à leur arrivée en France ??
Je serais curieux de savoir si d'autres personnes ont connu cette même mésaventure ?
A usual green customs label (CN22) was applied on the other side of this cover, specifying the content description with the words "Postage Stamp, bill included".
But no mention of weight and value was included on this label explaining probably why this letter above was opened to find the amount of the invoice (€ 39.00 as added by hand on the letter).
The Vatican State being not part of the European Union, it seems that there is no customs agreement between the two parties and consequently, imports of "goods" (including stamps I suppose !) are taxed but with however a customs tax exemption if the excl. VAT value of the parcel does not exceed € 150...A reduced VAT rate of 5.5% is nevertheless applied, among others, to works of art or collectibles (so stamps) !
The delivery receipt ("bordereau de livraison"), added by the French customs on the back of this letter, is detailing the amount of the due tax : € 2.00 VAT + € 3.15 for the costs of customs clearance (corresponding to a presentation tax of the letter to customs by French Post).
Under the same conditions, recently received stamps orders from Switzerland or Liechtenstein, and even from countries outside Europe (Singapore...) have not been taxed on their arrival in France ??
I'm curious to know if some of you have experienced the same misfortune ?

2 commentaires:

Jean-François a dit…

Bonjour,

Je suis tombé sur votre commentaire concernant votre lettre taxée du Vatican.

Je confirme que tous les envois que je reçois du Vatican (je suis abonné numismatique) sont désormais taxés de 5,15 € depuis plusieurs années.

Au début des années 2000 les courriers arrivaient sans aucune taxe, et c'est depuis le milieu des années 2000 que la taxation a été mise en place, pas tout le temps au début, mais systématiquement depuis deux-trois ans.

Eric Contesse a dit…

Merci Jean-François pour votre témoignage :-)
Je suis également abonné (philatélie) à l'UFN du Vatican et je reçois une fois par an ce type de lettre taxée (alors que le montant correspondant au port recommandé est bien inclus dans mon abonnement)...
C'est le cas me concernant pour les 3 dernières années :-(

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